Autorités Administratives Indépendantes

Les AAI

Les Autorités admin­is­tra­tives indépen­dantes (AAI) sont, selon le Con­seil d’État, des « organ­ismes admin­is­trat­ifs qui agis­sent au nom de l’État et dis­posent d’un réel pou­voir, sans pour autant relever de l’autorité du gou­verne­ment ». Les AAI font par­tie d’établissements publics au même titre que les organ­ismes divers d’administration cen­trale (ODAC).

Le lég­is­la­teur les a mul­ti­pliés, notam­ment dans les années 1970 et 1980. Elles sont aujourd’hui présentes dans de nom­breux domaines, mais inter­vi­en­nent par­ti­c­ulière­ment dans :

  • la régu­la­tion économique et financière ;
  • l’information et la communication ;
  • la défense des droits des admin­istrés con­tre les erreurs de l’administration ;
  • la pro­tec­tion des tra­vailleurs, patients, pub­lic et envi­ron­nement liés à l’u­til­i­sa­tion du nucléaire.

Les regroupe­ments atten­dus ont eu lieu. « Médi­a­teur de la République », « Défenseur des enfants », « Halde » et « Com­mis­sion nationale de déon­tolo­gie de la sécu­rité » ne for­ment qu’une AAI : « Défenseur des droits ». Si cer­taines AAI sont en cours de sup­pres­sion en rai­son de leur inutil­ité (Com­mis­sion nationale d’amé­nage­ment com­mer­cial…), d’autres ont encore été créées récem­ment (par exem­ple la Haute Autorité pour la trans­parence de la vie publique, créée par la loi no 2013–907 du 11 octo­bre 2013 rel­a­tive à la trans­parence de la vie publique à la suite de l’af­faire Cahuzac).

Composition-fonctionnement

  • Leur com­po­si­tion est le plus sou­vent col­lé­giale, sous l’au­torité d’un prési­dent élu en leur sein ou nom­mé, mais elles peu­vent être représen­tées par un indi­vidu, comme dans le cas du Défenseur des enfants, du Médi­a­teur de la République, du Médi­a­teur du ciné­ma ou du Médi­a­teur nation­al de l’énergie.
  • Elles béné­fi­cient générale­ment de relais dans les admin­is­tra­tions intéressées ou de délégués à l’éch­e­lon décon­cen­tré, comme ceux du Médi­a­teur de la République.
  • Les modal­ités de leur saisie sont vari­ables : elles peu­vent être saisies directe­ment par un par­ti­c­uli­er (CNIL, médi­a­teur nation­al de l’én­ergie), par des par­lemen­taires (Médi­a­teur de la République) ou après une procé­dure juri­dic­tion­nelle préal­able (Cada).

Le vocabulaire utilisé

Agence — Autorité — Bureau cen­tral — Comité con­sul­tatif nation­al — Com­mis­sion — Con­seil supérieur — Con­trôleur général — Défenseur des droits — Haute Autorité — Haut Con­seil — Médiateur

Liste des AAI

Agence française de lutte contre le dopage (AFLD)
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA)
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)
Autorité de la concurrence
Autorité de régulation de la distribution de la presse
Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER)
Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL)
Autorité des marchés financiers (AMF)
Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Commission consultative du secret de la défense nationale (CCSDN)
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLP)
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
Commission nationale du débat public (CNDP)
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Commission de régulation de l'énergie (CRE)
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
Défenseur des droits
Haute Autorité de santé (HAS)
Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES)
Haut Conseil du commissariat aux comptes (H3C)
Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)
Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)
Médiateur national de l'énergie (MNE)

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Les autorité publiques indépendantes

Une autorité publique indépen­dante est une autorité admin­is­tra­tive indépen­dante (AAI) dotée de la per­son­nal­ité morale lui accor­dant le droit d’ester en jus­tice, de con­tracter, de dis­pos­er d’un bud­get pro­pre, de déroger à l’oblig­a­tion d’emploi de fonc­tion­naires et de recourir à du per­son­nel de droit privé etc.

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