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Contre les élections

David Van Reybrouck
Ed. De Bezige Bij
Ams­ter­dam, 2013
176 pages

Pour l’écrivain fla­mand David Van Rey­brouck, il est de plus en plus évi­dent que notre démoc­ra­tie représen­ta­tive se trou­ve dans une impasse.

Résumé

1 – Les symptômes

La part de la pop­u­la­tion mon­di­ale favor­able au con­cept de démoc­ra­tie n’a jamais été aus­si élevée que de nos jours.

Cet ent­hou­si­asme est spec­tac­u­laire si l’on songe qu’il y a moins de 70 ans la démoc­ra­tie était en bien mau­vaise pos­ture. A la suite de la dis­pari­tion des régimes total­i­taires et des colo­nial­ismes, le monde est passé, durant cette péri­ode, de 12 démoc­ra­ties élec­tives dignes de ce nom, en 1945, à 117 aujourd’hui. 90 d’entre elles étant con­sid­érées comme des démoc­ra­ties effectives.

Para­doxale­ment, la con­fi­ance dans les insti­tu­tions démoc­ra­tiques réelles dimin­ue à vue d’œil, en par­ti­c­uli­er au sein de l’Europe. Il est clair que ce sont les par­tis poli­tiques qui sont con­fron­tés à la sus­pi­cion la plus grave. Mais cette méfi­ance est réciproque et les hommes poli­tiques, dans leur grande majorité, con­sid­èrent que les citoyens ont d’autres valeurs qu’eux et des valeurs moins élevées à leurs yeux.

Tout sys­tème poli­tique doit trou­ver un équili­bre entre deux critères fon­da­men­taux : l’efficacité et la légitim­ité. Parce qu’elle essaie de sat­is­faire aux deux critères, la démoc­ra­tie est la moins mau­vaise des formes de gouvernement.

Mais aujourd’hui, les démoc­ra­ties occi­den­tales sont con­fron­tées simul­tané­ment à une crise de la légitim­ité et à une crise de l’efficacité.

Trois symp­tômes car­ac­térisent la crise de la légitim­ité : l’abstention aux élec­tions, l’inconstance des électeurs, la baisse des adhé­sions aux par­tis politiques.

La crise de l’efficacité est elle aus­si car­ac­térisée par trois symp­tômes : les gou­verne­ments ont de plus en plus de mal à se for­mer (surtout dans les pays gou­vernés par des coali­tions com­plex­es), les par­tis de gou­verne­ment ont à subir des attaques de plus en plus sévères, l’action publique prend de plus en plus de temps.

Par ailleurs, le sys­tème médi­a­tique, fidèle à la logique du marché, a per­du la tête. Il préfère mon­ter en épin­gle des con­flits futiles plutôt que d’analyser des prob­lèmes réels. Le résul­tat de ces con­stats, c’est ce que l’auteur nomme le « syn­drome de Fatigue démoc­ra­tique » qui, pour lui, atteint nom­bre de démoc­ra­ties occidentales.

2 – Diagnostics

Les analy­ses diver­gentes du syn­drome de Fatigue démoc­ra­tique peu­vent être classées en qua­tre diag­nos­tics différents :

• Le diag­nos­tic du pop­ulisme : « c’est la faute aux politiciens ! »
• Le diag­nos­tic de la tech­nocratie : « c’est la faute de la démocratie ! »
• Le diag­nos­tic de la démoc­ra­tie directe : « c’est la faute de la démoc­ra­tie représentative ! »
• Un nou­veau diag­nos­tic : « c’est la faute de la démoc­ra­tie représen­ta­tive élec­tive ! » De ces dif­férentes analy­ses on peut dis­tinguer quelques idées force :
• La ten­dance à con­sid­ér­er la fonc­tion de par­lemen­taire comme une car­rière à part entière, et non un ser­vice tem­po­raire que l’on four­nit à la com­mu­nauté pen­dant quelques années, pose problème.
• Ces dernières années, une très grande part des par­lements nationaux a été trans­férée à des insti­tu­tions inter­na­tionales telles que la BCE, la CE, la BM, le FMI. Ces instances n’étant pas élues démoc­ra­tique­ment, elles entraî­nent une tech­nocrati­sa­tion con­sid­érable de la prise de décision.
• Les mou­ve­ments des Indig­na­dos et de Occu­py Wall Street ont mis en exer­gue l’absence de la par­tic­i­pa­tion des citoyens à la prise de déci­sion poli­tique. Par con­tre, ani­més d’un antipar­lemen­tarisme affir­mé, ces mou­ve­ments en mécon­nais­sant l’histoire et en refu­sant de réfléchir à des alter­na­tives val­ables ont présen­té une faib­lesse stratégique.
• S. Hes­sel a souligné qu’une indig­na­tion sans engage­ment ne suf­fit pas et qu’ « il faut s’engager non pas en marge mais au cœur du pouvoir. »

Dans le cas du nou­veau diag­nos­tic, la cause pre­mière du syn­drome est que nous sommes tous devenus des fon­da­men­tal­istes des élec­tions en ayant acquis la con­vic­tion inébran­lable qu’une démoc­ra­tie ne peut se con­cevoir sans élections.

Il est indis­pens­able de jeter un regard en arrière pour s’apercevoir que les élec­tions pro­posées par les par­ti­sans des révo­lu­tions améri­caine et française l’ont été dans un con­texte où il n’y avait pas de par­tis poli­tiques, pas de loi sur le suf­frage uni­versel, pas de mass media com­mer­ci­aux, pas de media soci­aux, etc. Le paysage poli­tique s’est con­sid­érable­ment mod­i­fié depuis cette époque. Nous sommes arrivés à l’heure actuelle à un sys­tème con­trôlé par les mass media qui est qual­i­fié de « post démoc­ra­tique ». La fièvre élec­torale est dev­enue per­ma­nente. Le sys­tème élec­toral entraîne chaque fois la défaite du long terme et de l’intérêt général face au court terme et aux intérêts particuliers.

(note du rédac­teur : l’auteur n’aborde pas le sujet du cumul des man­dats, spé­cial­ité bien française, qui con­stitue selon de nom­breux citoyens une orig­ine majeure des prob­lèmes de la démoc­ra­tie française)

3 – Pathogénèse

Une procé­dure démoc­ra­tique : le tirage au sort (Antiq­ui­té et Renaissance) 

Dans l’Antiquité, le sys­tème athénien per­me­t­tait que la par­tic­i­pa­tion des citoyens s’exerce directe­ment (de nos jours, seul le jury d’assises se com­pose encore de sim­ples citoyens). Par con­tre, les citoyens étaient une minorité, entre 30000 et 60000 per­son­nes selon les époques.

Tout citoyen pou­vait se porter can­di­dat et faire suc­ces­sive­ment par­tie des trois prin­ci­paux organes de la cité : l’Assemblée du peu­ple, le Con­seil des Cinq-Cents et le Tri­bunal du peuple.

Toutes les fonc­tions étaient attribuées par tirage au sort, même en par­tie, celles des mag­is­trats. De 50 à 70% des citoyens étaient au moins une fois mem­bres du Con­seil. La rota­tion des man­dats était rapi­de, par exem­ple on était mem­bre du Con­seil ou mag­is­trat pour un an seule­ment (avec salaire).

Pour Aris­tote, « Le principe fon­da­men­tal du régime démoc­ra­tique, c’est la lib­erté (dont une des mar­ques) c’est d’être tour à tour gou­verné et gouvernant ».

La démoc­ra­tie athéni­enne était une démoc­ra­tie représen­ta­tive non élec­tive. Dans l’histoire de l’Europe, un tel sys­tème est plus fréquent qu’on ne le croit générale­ment. On en voit des exem­ples au Moyen-Age en Ital­ie du nord (Venise, Flo­rence, etc) puis en Espagne dans les roy­aumes d’Aragon (Saragosse, Barcelone) et de Castille (régions de Mur­cie et de la Manche).

Entre autres leçons, on peut retenir que le tirage au sort n’était jamais employé isolé­ment mais tou­jours en com­bi­nai­son avec des élec­tions, ce qui était une garantie de com­pé­tence. Rousseau con­sid­érait que la com­bi­nai­son du sort et de l’élection pro­dui­sait un sys­tème jouis­sant d’une grande légitim­ité mais capa­ble en même temps d’efficacité.

Une procé­dure aris­to­cra­tique : les élec­tions (XVI­I­Ie siècle) 

A la fin du XVI­I­Ie siè­cle, les argu­ments sur la désig­na­tion des gou­ver­nants par tirage au sort n’étaient plus évo­qués ; il n’en fut jamais ques­tion pen­dant les révo­lu­tions améri­caine et française. Ce fut le règne sans partage d’un mode de sélec­tion réputé aristocratique.

A cette époque, d’une part, la dif­férence d’échelle avec Athènes était évi­dente, d’autre part, les reg­istres d’état civ­il et les sta­tis­tiques démo­graphiques étaient encore peu dévelop­pés pour don­ner au tirage au sort une chance réelle d’application. Enfin, et bien sûr, on ne pos­sé­dait aucune con­nais­sance détail­lée et appro­fondie de la démoc­ra­tie athénienne.

Ceci n’explique cepen­dant pas le fait que dans les écrits des révo­lu­tion­naires améri­cains et français le tirage au sort n’est jamais abor­dé. Ce sys­tème était peut-être hors de portée, mais à leurs yeux il n’était cer­taine­ment pas souhaitable. Cela venait de leur con­cep­tion de la démocratie.

La haute bour­geoisie qui se libéra en 1776 de la couronne bri­tan­nique et en 1789 de la couronne de France aspi­rait bien à une république, mais, dans les faits, elles ne voulaient pas de « républiques démocratiques ».

D’une part, John Adams, deux­ième prési­dent des Etats-Unis, et James Madi­son, père de la Con­sti­tu­tion améri­caine, étaient extrême­ment réti­cents vis-à-vis du régime démoc­ra­tique. D’autre part, dans les débats sur le droit de vote menés à l’assemblée con­sti­tu­ante française entre 1789 et 1791, le terme de démoc­ra­tie n’apparaît pas une seule fois. Pour la plu­part des pères fon­da­teurs de ces révo­lu­tions, la démoc­ra­tie c’était l’équivalent du chaos et la république qu’il voulait devait être plutôt aris­to­cra­tique que démocratique.

La Révo­lu­tion française, comme l’américaine, a chas­sé une « aris­to­cratie hérédi­taire » pour la rem­plac­er par une « aris­to­cratie représen­ta­tive », comme la nom­mait Robespierre.

La démoc­ra­ti­sa­tion des élec­tions (XIXe et XXe siècle) 

Toc­queville, qui mon­tra un intérêt pas­sion­né pour ce qui se pas­sait en Amérique, était très cri­tique sur son sys­tème électoral :

« (à l’approche de l’élection prési­den­tielle), le prési­dent est absorbé par le soin de se défendre. Il ne gou­verne plus dans l’intérêt de l’Etat, mais dans celui de sa réélec­tion ; il se prosterne devant la majorité, et sou­vent, au lieu de résis­ter à ses pas­sions, comme son devoir l’y oblige, il court au-devant de ses caprices. »

Par con­tre, Toc­queville porte un juge­ment beau­coup plus posi­tif sur le jury pop­u­laire con­sti­tué par tirage au sort :

« Je ne sais pas si le jury est utile à ceux qui ont des procès, mais je suis sûr qu’il est très utile à ceux qui les jugent. Je le regarde comme l’un des moyens les plus effi­caces dont puisse se servir la société pour l’éducation du peuple. »

L’aristocratie élec­tive, dont par­lait Rousseau, est ce que nous appelons aujourd’hui démoc­ra­tie représen­ta­tive. Car, le tirage au sort, le plus démoc­ra­tique de tous les instru­ments poli­tiques, devait avoir le dessous au XVI­I­Ie siè­cle face aux élec­tions ; celles-ci n’avaient jamais été conçues comme un instru­ment démoc­ra­tique, mais comme une procé­dure per­me­t­tant d’amener au pou­voir une nou­velle aris­to­cratie non hérédi­taire. La démoc­ra­tie élec­tive est demeurée « un gou­verne­ment pour le peu­ple » plutôt que « par le peuple ».

Au bout de deux siè­cles, on com­mence à con­stater une usure accélérée du sys­tème représen­tatif élec­tif. Partout le mécon­tente­ment, la méfi­ance et la protes­ta­tion se font jour : une autre démoc­ra­tie est-elle pensable ?

4 – Remèdes

Le retour en force du tirage au sort : la démoc­ra­tie délibéra­tive (fin du XXe siècle) 

Au cours de la cam­pagne pour les élec­tions prési­den­tielles améri­caines de 1988, James Fishkin pub­lia un arti­cle où il se demandait dans quelle mesure on pou­vait encore par­ler de proces­sus démoc­ra­tique. En s’inspirant de l’ancienne Athènes et afin de met­tre en pra­tique de nou­velles idées, Fishkin pro­posa un proces­sus où des citoyens tirés au sort dans tout le pays écouteraient les can­di­dats présen­ter leurs pro­jets et se con­cert­eraient en petits groupes et avec des experts. Leurs délibéra­tions seraient suiv­ies à la télévi­sion par tous les citoyens qui pour­raient ain­si faire des choix plus motivés.

La démoc­ra­tie délibéra­tive était née.

Le pro­jet fut véri­ta­ble­ment mis en œuvre pour la cam­pagne de 1996, mal­gré de vives oppo­si­tions, notam­ment des mass medias. Des ques­tion­naires, ren­seignés par les par­tic­i­pants – avant, pen­dant et après les délibéra­tions – mirent en évi­dence des dif­férences très frap­pantes. Le proces­sus de délibéra­tion avait per­mis aux citoyens d’affiner leurs juge­ments poli­tiques. Pour la pre­mière fois, il était sci­en­tifique­ment démon­tré que des per­son­nes ordi­naires pou­vaient devenir des citoyens com­pé­tents du moment qu’on leur en don­nait les moyens.

Depuis, des dizaines de proces­sus délibérat­ifs ont été mis en œuvre par Fishkin mais aus­si, sous d’autres formes de par­tic­i­pa­tion citoyenne, par d’autres pays et à dif­férents niveaux (local, nation­al, multinational).

Pour chaque pro­jet délibératif, il a fal­lu décider de la com­po­si­tion du pan­el de citoyens. C’est ain­si que l’auto-sélection ren­force l’efficacité alors que le tirage au sort ren­force la légitim­ité ; mais des formes inter­mé­di­aires ont aus­si été expérimentées.

Le renou­veau démoc­ra­tique dans la pra­tique (2004–2013)

L’auteur présente ici cinq proces­sus par­tic­i­pat­ifs sur des pro­jets d’envergure nationale. Tous ont obtenu un bud­get impor­tant des pou­voirs publics. Par con­tre, les prin­ci­paux medias étrangers ont rarement cou­vert ces évènements.

• en Colom­bie-Bri­tan­nique (Cana­da) : Assem­blée citoyenne sur la réforme du sys­tème élec­toral (en 2004)

• aux Pays-Bas ; Forum citoyen sur le sys­tème élec­toral en 2006

• en Ontario (Cana­da) : Assem­blée citoyenne sur la réforme du sys­tème électoral

• en Islande : Assem­blée con­sti­tu­ante (pour une nou­velle con­sti­tu­tion) en 2010–2012

• en Irlande : Con­ven­tion sur la con­sti­tu­tion (élab­o­ra­tion de 8 arti­cles con­sti­tu­tion­nels) en 2013

Le renou­veau démoc­ra­tique dans l’avenir : des assem­blées tirées au sort 

Ces dernières années, dif­férents auteurs ont for­mulé des propo­si­tions pour le tirage au sort d’assemblées lég­isla­tives au niveau de pays (Etats-Unis, Grande-Bre­tagne, France) ou d’union de pays (Union Européenne). On con­state que mal­gré des diver­gences impor­tantes dans les mis­es en œuvre, des élé­ments sem­blables appa­rais­sent : durées des travaux, rémunéra­tions des par­tic­i­pants, for­ma­tion des par­tic­i­pants et appui de spé­cial­istes, tirage au sort asso­cié à un corps élu.

Esquisse d’une démoc­ra­tie basée sur le tirage au sort Un chercheur améri­cain, Ter­rill Bouri­cius, a pub­lié en 2013 une con­tri­bu­tion pour un mod­èle évo­lu­tif vers une démoc­ra­tie basée sur le tirage au sort.

Cer­taines phas­es du mod­èle sont déjà en appli­ca­tion. Soit qu’elles se sont déjà déroulées dans quelques pays, soit qu’elles sont en cours dans d’autres.

Plaidoy­er pro­vi­soire en faveur d’un sys­tème bi-représentatif 

Le recours au tirage au sort n’est cepen­dant pas un remède mir­a­cle, pas plus que les élec­tions ne l’ont jamais été, mais il peut cor­riger un cer­tain nom­bre de défauts du sys­tème actuel. Le risque de cor­rup­tion est atténué [*], la fièvre élec­torale se dis­sipe, l’attention pour le bien com­mun se ren­force. Les citoyens tirés au sort n’ont peut-être pas les com­pé­tences des politi­ciens de méti­er, mais ils ont un autre atout : la lib­erté. Ils n’ont effec­tive­ment pas à se faire élire ou réélire.

La démoc­ra­tie n’est pas un sys­tème dom­iné par les meilleurs élé­ments de notre société ; un tel sys­tème est une aris­to­cratie, même si les per­son­nes sont élues. Avec le tirage au sort, on obtient un meilleur échan­til­lon de la société au sein du corps législatif.

L’auteur pré­conise de choisir, dans un pre­mier temps, la voie d’un mod­èle bi-représen­tatif, c’est- à‑dire une représen­ta­tion nationale issue d’un mécan­isme asso­ciant élec­tion et tirage au sort.

([*] NdR : le risque de cor­rup­tion est atténué, de même avec le non cumul des mandats)

Con­clu­sion

Mal­gré la mise en place de nou­veaux instru­ments de par­tic­i­pa­tion (médi­a­teurs, référen­dums, ini­tia­tives citoyennes) dans nos actuelles démoc­ra­ties, le citoyen est tou­jours soigneuse­ment tenu à l’écart.

Mon­tée de l’abstentionnisme, déser­tion des mil­i­tants, mépris envers les politi­ciens, etc. ; un nom­bre crois­sant de citoyens aspirent à plus de par­tic­i­pa­tion. Sans une réforme dras­tique, le sys­tème n’en a plus pour longtemps.

Nous devons démoc­ra­tis­er la démocratie.

Lex­ique :

assem­blée con­sti­tu­ante : insti­tu­tion col­lé­giale avec pour tâche unique la rédac­tion, ou l’adop­tion, d’une constitution
assem­blée lég­isla­tive : insti­tu­tion chargée de vot­er la loi et de con­trôler l’ac­tion du pou­voir exécutif
BCE : Banque Cen­trale Européenne
BM : Banque Mondiale
CE : Com­mu­nauté Européenne
démoc­ra­tie : c’est le régime poli­tique dans lequel le peu­ple est sou­verain (http://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9mocratie)
démoc­ra­tie délibéra­tive : o dans une telle démoc­ra­tie, une déci­sion poli­tique est légitime lorsqu’elle procède de la délibéra­tion publique de citoyens égaux
démoc­ra­tie directe : c’est un régime poli­tique dans lequel les citoyens exer­cent directe­ment le pou­voir, sans l’in­ter­mé­di­aire de représen­tants ; appliquée au seul secteur économique, la démoc­ra­tie directe est sou­vent appelée autogestion
démoc­ra­tie élec­tive : dans une telle démoc­ra­tie, il existe des représen­tants élus démoc­ra­tie représen­ta­tive : dans un tel sys­tème, on recon­naît à un organ­isme le droit de représen­ter une nation ou une communauté
démoc­ra­tie représen­ta­tive non élec­tive : dans un tel sys­tème, l’organisme représen­tant la nation ou la com­mu­nauté n’est pas élu
FMI : Fond Moné­taire International
jury cour d’assises : les jurés de la cour d’assises sont des citoyens tirés au sort ; ils par­ticipent, aux côtés des mag­is­trats pro­fes­sion­nels, au juge­ment des crimes
mass media com­mer­ci­aux : radios, télévi­sions, journaux
media « soci­aux » : Face­book, Twit­ter, Insta­gram, Flickr, etc révo­lu­tions améri­caine (1763–1783) et française (1788–1799)

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