Les commissions de contrôle

Les com­mis­sions de con­trôle sont l’une des pos­si­bil­ité de con­tre pou­voir. Les dif­férents pou­voirs sont alors soumis à des com­mis­sions, élues ou tirées au sort, qui ont pour fonc­tion de véri­fi­er dans le détail ce que font des élus, des man­dataires, ou des experts.

Dans l’idée démoc­rate, ces com­mis­sions sont évidem­ment citoyenne. Celles-ci seraient donc tirée au sort par­mi la pop­u­la­tion, et auraient elles-même une red­di­tion des comptes en fin de man­dat afin de jus­ti­fi­er leurs actions.

Définition de commission

Éty­molo­gie : du latin com­mis­sus, acquis (à titre de paiement), con­fié, remis, recommandé.
Une com­mis­sion est le fait de con­fi­er un man­dat, une charge, une mis­sion à quelqu’un (le com­mis­sion­naire, le man­dataire) pour faire quelque chose à sa place. Celui qui con­fie la com­mis­sion est le com­met­tant.
Par exten­sion, le terme “com­mis­sion” désigne le man­dat ou la mis­sion elle-même.
Syn­onyme : man­dat, délégation.


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