Séparation des pouvoirs

 «Toute société dans laque­lle la garantie des droits n’est pas assurée
ni la sépa­ra­tion des pou­voirs déterminée,
n’a point de Constitution. »

Arti­cle 16 de la Déc­la­ra­tion des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789

Principe

Le principe de sépa­ra­tion des pou­voirs vise à sépar­er les dif­férentes fonc­tions de l’État, afin de lim­iter l’arbitraire et d’empêcher les abus liés à l’exercice de mis­sions souveraines.

John Locke

Dans son  œuvre « Essai sur le Gou­verne­ment », John Locke a traité ce principe. D’après lui, il devrait exis­ter trois pou­voirs dans l’État :

  • le pou­voir lég­is­latif, qui rem­plit la fonc­tion d’édiction des règles générales ;
  • le pou­voir exé­cu­tif, qui veille à l’exécution des lois ;
  • le pou­voir con­fédératif, qui s’occupe des rap­ports internationaux.

Selon Locke les pou­voirs lég­is­latif et con­fédératif doivent être réu­nis mais les pou­voirs lég­is­latif et exé­cu­tif doivent être séparés.

Montesquieu

Dans son œuvre « De l’Esprit des lois », il a observé l’exemple bri­tan­nique et en par­tant du principe que « tout homme qui a du pou­voir est porté à en abuser », pour empêch­er la con­cen­tra­tion des puis­sances lég­isla­tives et exéc­u­tives dans les mains d’une même per­son­ne, et que celle-ci fasse des lois tyran­niques et les exé­cute, il a dis­tin­gué trois pou­voirs appelés Trias Politica :
– le pou­voir de faire des lois, exer­cé par les deux cham­bres du par­lement (cham­bre basse et cham­bre haute) ;
– le pou­voir d’exécuter ces lois, exer­cé par le monarque ;
– le pou­voir de punir les infrac­tions selon la loi, qui doit appli­quer la loi et non exprimer une opin­ion par­ti­c­ulière,  exer­cé par des gens issus du peuple.

Ces puis­sances vont « de con­cert » : les organes sont séparés mais leurs fonc­tions peu­vent être partagées (sépa­ra­tion organique mais non fonctionnelle).

En France aujourd’hui

La 5ème République naît en 1958 suite à la rédac­tion de la con­sti­tu­tion par Charles de Gaulle. La con­sti­tu­tion est un texte qui définit les rôles et les pou­voirs des insti­tu­tions de la République. Il existe un partage des pou­voirs entre l’exécutif et le législatif.

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