Les AAI
Les Autorités administratives indépendantes (AAI) sont, selon le Conseil d’État, des « organismes administratifs qui agissent au nom de l’État et disposent d’un réel pouvoir, sans pour autant relever de l’autorité du gouvernement ». Les AAI font partie d’établissements publics au même titre que les organismes divers d’administration centrale (ODAC).
Le législateur les a multipliés, notamment dans les années 1970 et 1980. Elles sont aujourd’hui présentes dans de nombreux domaines, mais interviennent particulièrement dans :
- la régulation économique et financière ;
- l’information et la communication ;
- la défense des droits des administrés contre les erreurs de l’administration ;
- la protection des travailleurs, patients, public et environnement liés à l’utilisation du nucléaire.
Les regroupements attendus ont eu lieu. « Médiateur de la République », « Défenseur des enfants », « Halde » et « Commission nationale de déontologie de la sécurité » ne forment qu’une AAI : « Défenseur des droits ». Si certaines AAI sont en cours de suppression en raison de leur inutilité (Commission nationale d’aménagement commercial…), d’autres ont encore été créées récemment (par exemple la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, créée par la loi no 2013–907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique à la suite de l’affaire Cahuzac).
Composition-fonctionnement
- Leur composition est le plus souvent collégiale, sous l’autorité d’un président élu en leur sein ou nommé, mais elles peuvent être représentées par un individu, comme dans le cas du Défenseur des enfants, du Médiateur de la République, du Médiateur du cinéma ou du Médiateur national de l’énergie.
- Elles bénéficient généralement de relais dans les administrations intéressées ou de délégués à l’échelon déconcentré, comme ceux du Médiateur de la République.
- Les modalités de leur saisie sont variables : elles peuvent être saisies directement par un particulier (CNIL, médiateur national de l’énergie), par des parlementaires (Médiateur de la République) ou après une procédure juridictionnelle préalable (Cada).
Le vocabulaire utilisé
Agence — Autorité — Bureau central — Comité consultatif national — Commission — Conseil supérieur — Contrôleur général — Défenseur des droits — Haute Autorité — Haut Conseil — Médiateur
Liste des AAI
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Les autorité publiques indépendantes
Une autorité publique indépendante est une autorité administrative indépendante (AAI) dotée de la personnalité morale lui accordant le droit d’ester en justice, de contracter, de disposer d’un budget propre, de déroger à l’obligation d’emploi de fonctionnaires et de recourir à du personnel de droit privé etc.
- Agence française de lutte contre le dopage (AFLD)
- Autorité des marchés financiers (AMF)
- Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA)
- Haute Autorité de santé (HAS)
- Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)
- Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF)
- Haut Conseil du commissariat aux comptes (H3C) : dotée de la personnalité morale depuis la loi no 2007–1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008
- Médiateur national de l’énergie
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