Le RIC

Le RIC — Référendum d’Initiative Citoyenne

UrneÉty­molo­gie :
Référen­dum
- du latin ref­er­en­dum (“ce qui doit être rap­porté”), lui-même géron­dif du verbe referre (“rap­porter, faire un rapport”).

Ini­tia­tive — du latin ini­tiare, ini­ti­er, instru­ire, com­mencer. L’ini­tia­tive est l’at­ti­tude de celui qui, le pre­mier, pro­pose, organ­ise ou fait quelque chose.
Citoyen — dérivé de cité, du latin civis “celui qui a droit de cité”.

Dans notre sys­tème poli­tique dit “représen­tatif” les citoyens, une fois leur bul­letin mis dans l’urne, sont réduits au silence pen­dant 5 ou 6 ans alors qu’ils souhait­eraient pou­voir repren­dre la parole pour décider de ce qui les regarde par référen­dum d’initiative citoyenne à tous les niveaux territoriaux.

Définition

Un RIC (référen­dum d’ini­tia­tive citoyenne) est un référen­dum organ­isé à l’ini­tia­tive d’une par­tie des citoyens. Il est par­fois appelé référen­dum d’ini­tia­tive pop­u­laire (RIP).
C’est un out­il qui per­met aux citoyens d’être à l’initiative d’une propo­si­tion et de pren­dre eux-mêmes la déci­sion sans inter­ven­tion de leurs représentants.


Les formes de RIC

Ces référen­dums peu­vent être de plusieurs types :

Les formes les plus con­nues (sou­vent appelé RIC CARL) :

  • RIC Con­sti­tu­ant (ou con­sti­tu­tion­nel) : mod­i­fi­ca­tion de la Constitution
  • RIC Abro­gatif (ou abroga­toire) : annu­la­tion d’un texte de loi
  • RIC Révo­ca­toire : des­ti­tu­tion d’un mem­bre d’une institution
  • RIC Lég­is­latif : adop­tion d’un texte (loi, décret, arrêté, règlement…)

Con­traire­ment à ce que laisse sous-enten­dre l’ex­pres­sion RIC CARL, le nom­bre de formes de RIC pos­si­bles n’est pas figé. D’autres types de RIC sont encore à imaginer…

Par­mi les formes moins connues :

  • RIC Rat­i­fi­ca­toire : rat­i­fi­ca­tion ou dénon­ci­a­tion d’un traité, pacte, accord international
  • RIC Sus­pen­sif (ou veto) : sus­pen­sion ou annu­la­tion d’une loi avant son entrée en vigueur
  • RIC Con­vo­ca­toire : con­vo­ca­tion d’une assem­blée tirée au sort, d’un col­lège d’experts…
  • RIC Dis­so­lu­tif : dis­so­lu­tion d’une assem­blée, d’une commission…

Lorsqu’il est dit “en toutes matières”, le RIC peut porter sur toutes les thé­ma­tiques ci-dessus (plus celles qui n’ont pas encore été imag­inées) et son champ d’application ne peut pas être lim­ité (cer­tains pays exclu­ent la matière fis­cale par exemple).

En 2018, en France, le mou­ve­ment des Gilets Jaunes à porté le RIC “en toutes matières” sur le devant de la scène, et même sur scène… Petite pause musicale :


Le RIC a de nombreux effets bénéfiques :

  • Garan­tir le respect des promesses
    En effet, elles seraient soit tenues par le can­di­dat élu et sa majorité, soit soumis­es à référen­dum par des citoyens esti­mant béné­fique de les faire adopter au plus vite…
  • Don­ner aux citoyens la maîtrise de leur destin
    En pou­vant impos­er des référen­dums en toutes matières y com­pris en matière de traité.
  • Favoris­er la concertation
    Le risque de voir sa déci­sion soumise à référen­dum pour abro­ga­tion incit­era le Pou­voir à pra­ti­quer une véri­ta­ble con­cer­ta­tion avec les syn­di­cats et autres acteurs de la société civile. Ceux-ci, ou des citoyens mécon­tents des résul­tats des négo­ci­a­tions pour­ront, en tout cas, en appel­er à l’arbitrage de la pop­u­la­tion concernée.
  • Favoris­er la sta­bil­ité juridique
    Depuis des décen­nies, les Français subis­sent des réformettes par­ti­sanes plus ou moins détri­cotées à cha­cune des 7 alter­nances. Alors que la  garantie d’une cer­taine sta­bil­ité juridique est un fac­teur très favor­able notam­ment aux investisse­ments, néces­saires à la réduc­tion du chô­mage. Si une loi adop­tée par un camp, n’est pas soumise à un RIC abro­gatif, ou si l’abrogation est rejetée par référen­dum, en cas d’alternance elle ne sera pas remise en cause le peu­ple l’ayant avalisée.
  • Éviter le gaspillage d’argent public
    En pou­vant se pronon­cer préven­tive­ment sur tout pro­jet pharaonique ou inutile.
  • Éviter la corruption
    La grande dis­tri­b­u­tion, par exem­ple, ne voudra plus acheter des per­mis de con­stru­ire de créa­tion ou d’extension, s’ils peu­vent être remis en cause par RIC.
  • Favoris­er l’égalité des chances
    Pas besoin de tracteurs, de camions ou de trains pour se faire enten­dre et soumet­tre à référen­dum une juste proposition.
  • Faire des citoyens des réformateurs
    Les réformes pro­fondes et justes dont la France a besoin ne sont pas mis­es en place par les pro­fes­sion­nels de la poli­tique car ils sont en cam­pagne élec­torale per­ma­nente avec comme seul objec­tif leur réélec­tion. De nom­breuses asso­ci­a­tions, col­lec­tifs, de tous domaines, ont dans leurs car­tons des propo­si­tions traitées depuis des années par le mépris et qui béné­fi­cient pour­tant d’un large sou­tien populaire.

Le RIC fait du peu­ple le lég­is­la­teur en dernier ressort. Avec cet out­il démoc­ra­tique et effi­cace des citoyens pour­raient soumet­tre directe­ment au peu­ple une procé­dure de con­vo­ca­tion d’une Con­sti­tu­ante élue, d’autres une procé­dure de tirage au sort, d’autres pour­raient pro­pos­er directe­ment leurs mod­i­fi­ca­tions de la Con­sti­tu­tion, etc.


Les étapes d’un RIC

Les grandes étapes :

  • La détec­tion d’une problématique
  • L’élaboration de proposition(s)
  • La sélec­tion de proposition(s)
  • La péri­ode d’information
  • Le référen­dum
  • L’application de la décision

Chaque étape peut être com­posée de sous-étapes pour affin­er le proces­sus et le ren­dre plus efficace.
Pour cha­cune de ces étapes et sous-étapes, dif­férentes procé­dures exis­tent à tra­vers le monde et d’autres sont encore à imag­in­er. C’est ce que l’on appelle les modalités.


Les modalités du RIC

L’outil du RIC n’existe pas en France. Il reste donc à imag­in­er. L’exemple de la procé­dure inscrite à l’al­inéa 3 de l’ar­ti­cle 11 de notre Con­sti­tu­tion, men­songère­ment nom­mée “référen­dum d’ini­tia­tive partagée” par les élus et des jour­nal­istes, met bien en évi­dence l’importance des modal­ités dans une procé­dure. L’initiative y est exclu­sive­ment par­lemen­taire et même si elle est soutenue par 10% des d’électeurs (4,7 mil­lions en 2019, ce qui est assez élevé), le référen­dum n’est pas sys­té­ma­tique­ment organ­isé. Un sim­ple exa­m­en en pre­mière lec­ture par les deux cham­bres écarte défini­tive­ment le recours au référen­dum. En changeant juste un mot, la procé­dure a été vidée de tout son sens. Le texte orig­i­nal dis­ait que “si la propo­si­tion de loi n’a pas été adop­tée par les deux cham­bres” il y a référen­dum. En rem­plaçant sim­ple­ment “adop­té” par “exam­iné”, la procé­dure est passée d’une procé­dure de con­tre-pou­voir réel à une sim­ple demande d’examen. Bref, le dia­ble se cache dans les détails et les modal­ités d’application ont donc une très grande importance.

Par­mi les per­son­nal­ités, col­lec­tifs et asso­ci­a­tions mil­i­tant pour le RIC, on trou­ve des approches très dif­férentes quant aux modal­ités. Cer­tains pro­posent des modal­ités détail­lées, clé en main, d’autres pro­posent sim­ple­ment quelques modal­ités pour s’assurer que le RIC soit effi­cace et réelle­ment déclench­able, ou encore de ne pas se divis­er sur les modal­ités tant que le principe du RIC n’a pas été instau­ré et sim­ple­ment s’assurer de pou­voir les mod­i­fi­er par la suite.

Voici une liste de points de vig­i­lance qui per­me­t­tent d’analyser les modal­ités d’un RIC

RÉFÉRENDUM OBLIGATOIRE OU FACULTATIF
La procé­dure débouche-t-elle tou­jours sur un référen­dum, ou les élus peu­vent-ils repren­dre la main sur une ques­tion et l’élim­in­er d’of­fice, sans la soumet­tre à référendum ?

L’INITIATIVE
Est-elle exclu­sive­ment citoyenne, ou faut-il l’aval d’un cer­tain nom­bre d’élus pour pou­voir déclencher un RIC ?
Com­ment le RIC est déclenché ? Par péti­tion ? Avec ou sans seuil à attein­dre ? Par con­sul­ta­tion d’un échan­til­lon tiré au sort ? Par con­sul­ta­tions suc­ces­sives d’un nom­bre crois­sant de citoyens ?
Ce déclenche­ment est-il à la portée d’un citoyen sans moyens ? …ou faut-il un très grand nom­bre de citoyens qui sig­nent en très peu de temps un for­mu­laire com­plexe, à tel point qu’il faille déléguer la col­lecte de sig­na­tures à des entre­pris­es privées (comme cela se fait en Suisse) pour espér­er avoir une chance d’at­tein­dre le seuil de signatures ?
Qui finance la péri­ode de col­lecte des sou­tiens ? S’il y a plusieurs acteurs impliqués, dans quelles pro­por­tions appor­tent-ils des fonds ?

LA PORTÉE

Le RIC peut-il porter sur les mêmes sujets que ceux sur lesquels déci­dent le Prési­dent, le gou­verne­ment et le par­lement ? Con­cerne-t-il aus­si bien la Con­sti­tu­tion que les lois organiques, les lois ordi­naires ou encore les règle­ments ? Per­met-il, par exem­ple, d’in­ter­venir sur les nom­i­na­tions à la tête des autorités admin­is­tra­tives indépen­dantes (CSA, com­mis­sion des comptes de cam­pagne, haute autorité pour la trans­parence, com­mis­sion nationale du débat pub­lic…) ou cela reste-t-il un domaine réservé au Président ?
Le RIC per­met-il de con­vo­quer une assem­blée con­sti­tu­ante, de mod­i­fi­er la Con­sti­tu­tion, de révo­quer des élus, d’adopter des traités ou d’en sor­tir, d’adopter, mod­i­fi­er ou abroger des lois ?
Est-il inter­dit de pra­ti­quer des RIC sur cer­tains sujets, qui resteraient des domaines réservés aux seuls élus ?
Est-il inter­dit de lancer un référen­dum révo­ca­toire con­tre un élu avant qu’il n’ait exer­cé son man­dat pen­dant une durée minimale ?
Le RIC per­met-il d’in­ter­venir égale­ment dans le pou­voir judi­ci­aire, de la même manière que le gou­verne­ment (via les instruc­tions trans­mis­es aux pro­cureurs), le par­lement (à tra­vers les lois d’am­nistie) et le Prési­dent (via le dis­posi­tif de grâce) ?

LES FILTRES ENTRE L’INITIATIVE ET LA TENUE DU RÉFÉRENDUM

Cer­taines insti­tu­tions, telles que le Con­seil con­sti­tu­tion­nel, peu­vent-elles faire obsta­cle à la tenue d’un RIC ? Dans ce cas-là, com­ment s’as­sure-t-on que ces insti­tu­tions ne sont pas influ­encées par des représen­tants d’in­térêts par­ti­c­uliers, au détri­ment de l’in­térêt général ?

LE DÉBAT AVANT LE VOTE

Autorise-t-on les entre­pris­es, asso­ci­a­tions et per­son­nal­ités qui en ont les moyens à faire des cam­pagnes de pub­lic­ité pour influ­encer le vote sur un référen­dum ini­tié par des citoyens ?
Organ­ise-t-on une cam­pagne référendaire avec les moyens de l’É­tat et un sys­tème de rem­bourse­ment des frais engagés, comme lors des élec­tions ? Fixe-t-on un pla­fond de dépenses ?
Définit-on des règles de pris­es de parole dans les médias de masse, notam­ment en ce qui con­cerne l’é­gal­ité de temps de parole ? Quelle instance con­trôle la bonne appli­ca­tion de ces règles, com­ment est-elle com­posée et de quels pou­voirs de sanc­tion dispose-t-elle ?
Les citoyens doivent-ils recevoir un livret d’in­for­ma­tions pour les aider à pren­dre leur déci­sion sur cha­cun des votes ? Si oui, qui peut par­ticiper à la rédac­tion de ce livret : le gou­verne­ment (comme en Suisse) ? Les par­tis poli­tiques ? Un jury de citoyens tirés au sort (comme en Oregon) ?
Les élus peu­vent-ils pren­dre posi­tion publique­ment sur les sujets soumis à référen­dum, ou ont-ils comme au Por­tu­gal et en Suisse une oblig­a­tion d’impartialité ?

LA PROCÉDURE DE VOTE

Le vote se fait-il néces­saire­ment sur une seule ques­tion à laque­lle on répond par « oui » ou « non » ? Peut-il y avoir des choix multiples ?
Le Prési­dent, le gou­verne­ment et le par­lement peu­vent-il soumet­tre à l’oc­ca­sion du même vote un contre-projet ?
Peut-on vot­er en bureau de vote, sur un ou plusieurs jours ? Peut-on vot­er par Inter­net ? Peut-on vot­er par correspondance ?
Qui peut vot­er : les électeurs inscrits ? Les habi­tants sta­bles depuis une cer­taine durée (inclu­ant donc éventuelle­ment des non-nationaux) ?
Sous quels délais après val­i­da­tion de l’ini­tia­tive celle-ci est-elle présen­tée à la pop­u­la­tion par référen­dum ? À quelle fréquence organ­ise-t-on ces référen­dums ? Vote-t-on à une fréquence fixe sur plusieurs ques­tions à la fois, ou organ­ise-t-on un vote à chaque question ?
À quelles con­di­tions un référen­dum est-il rem­porté par les ini­tiants : faut-il une majorité sim­ple ? Une majorité qual­i­fiée (3/5, 2/3…) sur cer­tains sujets ?

LE DEVENIR D’UNE PROPOSITION ADOPTÉE

Quand doit-elle entr­er en vigueur au plus tard ?
Sous quels délais peut-on ten­ter, par un nou­veau RIC, de revenir sur la décision ?

LE DEVENIR D’UNE PROPOSITION REJETÉE

À par­tir de quel délai peut-elle être à nou­veau présentée ?

LA PÉRENNITÉ DU DROIT AU RIC

Le droit pour les citoyens de lancer des référen­dums d’ini­tia­tive citoyenne (défi­ni dans la Con­sti­tu­tion et pré­cisé pour ses modal­ités dans une loi organique) peut-il être restreint ou sup­primé sur déci­sion des élus ? Ou bien est-ce une prérog­a­tive réservée aux citoyens, ne pou­vant à ce titre être exer­cée que par RIC ?


Tout sur le RIC

Retrou­vez dans ce tableau, toutes les infor­ma­tions RIC…
Dans les dif­férents onglets en bas du tableau, vous trouverez :
Déf­i­ni­tions, Formes de RIC dans le monde, Proces­sus et les modal­ités, Propo­si­tions de lois, Comptes-ren­dus des ate­liers, Col­lec­tifs, Sites en lien avec le RIC, Con­sul­ta­tions en cours, Péti­tions, Cahi­er des charges du RIC voulu par les Français, Straté­gies d’in­stau­ra­tion, Plan­ning (plus d’in­fo y seront ajoutées régulièrement).

Ouvrir le tableau en pleine page


Le RIC dans le monde

De nom­breux pays ont déjà mis en place l’initiative citoyenne au niveau local ou nation­al : Suisse, États-Unis, Alle­magne, Croat­ie, Ital­ie, Liecht­en­stein, Let­tonie, Slovénie, Venezuela… mais assez peu dis­posent du RIC Con­sti­tu­ant (qui est le plus impor­tant). Les propo­si­tions des citoyens sont donc lim­itées par une Con­sti­tu­tion qu’ils ne peu­vent pas mod­i­fi­er et aucun d’entre eux n’a le RIC “en toutes matières”.

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En tout, 36 pays dans le monde dis­posent d’une forme de RIC au niveau nation­al, et chaque con­ti­nent est représen­té. De plus, plusieurs pays fédéraux ont des RIC au niveau région­al et com­mu­nal, qui par­fois com­por­tent des pos­si­bil­ités d’influence très importantes.

Aux États-Unis par exem­ple, 24 états dis­posent d’un RIC qui peut chang­er la Con­sti­tu­tion de l’État et qui porte sur des sujets cen­traux comme la tax­a­tion et les ser­vices publics qui sont, en large par­tie, la com­pé­tence exclu­sive des États fédérés.

Con­traire­ment aux États fédérés améri­cains, les RIC présents au niveau nation­al sont rarement fonc­tion­nels. Pour des raisons ana­logues au référen­dum français prévu dans l’article 11, qui, comme il a été dit, ne peut être con­sid­éré comme un RIC, d’autres pays ont mis en place des RIC infais­ables soit parce que le seuil des sig­na­tures est trop élevé (ex. Philip­pines), soit parce qu’il exige un délai de récolte trop court (ex. Croat­ie) ou des con­di­tions géo­graphiques de récolte trop com­plex­es (ex. Ukraine).

D’autres pays, n’ont tou­jours pas mis en place la loi qui pré­cise les modal­ités d’application du RIC, si bien qu’il est impos­si­ble de l’utiliser (ex. Kenya). Au final, sur les 36 pays qui ont un RIC dans leur Con­sti­tu­tion, seule­ment la moitié (18) l’ont effec­tive­ment utilisé.

Par­mi les pays restants, huit d’entre eux utilisent le RIC, mais celui-ci est extrême­ment lim­ité dans ses domaines d’applications. La plu­part du temps, il ne per­met pas de mod­i­fi­er la Con­sti­tu­tion et ne peut porter sur des ques­tions fis­cales ou des traités inter­na­tionaux. C’est le cas du RIC ital­ien, très util­isé, qui porte sur des domaines lim­ités et se borne à abroger des lois.

Enfin, il y a des pays où le RIC n’a pas tous ces défauts, mais où un référen­dum n’est valide qu’en cas de par­tic­i­pa­tion de la majorité absolue des inscrits (comme en Let­tonie, Litu­anie et dans les expéri­ences de cer­taines îles d’Océanie). La con­séquence de ce quo­rum est que qua­si­ment aucun référen­dum n’a été validé, ce qui a amené les citoyens à un cer­tain découragement.

Si l’on enlève les micro-États (Liecht­en­stein, Îles Palaos, Micronésie), seuls deux États ont au niveau nation­al un RIC qui donne aux citoyens la pos­si­bil­ité d’avoir le dernier mot sur les élus d’une façon qui fonc­tionne : la Suisse et — dans une moin­dre mesure — l’Uruguay.

A not­er que, même si ces RIC ne sont pas “en toutes matières”, ils peu­vent à tout moment le devenir à tra­vers le con­trôle des citoyens sur la Con­sti­tu­tion. Il faut not­er, par exem­ple, que les Suiss­es ont intro­duit un RIC lég­is­latif au niveau fédéral, puis y ont renon­cé à nou­veau en l’abrogeant par RIC con­sti­tu­ant. De même, ils n’ont jamais souhaité intro­duire un RIC révo­ca­toire, bien que 7 can­tons en disposent.

Au final, le RIC Suisse reste l’exemple le plus abouti de RIC, bien que des États améri­cains comme l’Oregon peu­vent apporter des modal­ités intéres­santes desquelles on pour­rait s’inspirer.


Zoom sur le RIC Suisse

Au niveau fédéral, il existe deux prin­ci­pales formes de RIC (et un référen­dum obligatoire) :

  1. Au niveau de la Con­sti­tu­tion : “l’initiative”
    Per­met à des citoyens de soumet­tre en vota­tion pop­u­laire un pro­jet con­cret de mod­i­fi­ca­tion de la Con­sti­tu­tion sur un point spé­ci­fique (le texte de la mod­i­fi­ca­tion con­sti­tu­tion­nelle est soumis au vote).
    100 000 sig­na­tures papi­er (soit env­i­ron 2% des citoyens) à réu­nir en 18 mois.
    Notam­ment pour éviter que les élus détri­co­tent les déci­sions pop­u­laires en cati­mi­ni, toute mod­i­fi­ca­tion de la Con­sti­tu­tion pro­posée par les élus est oblig­a­toire­ment soumise en vota­tion pop­u­laire sans récolte de sig­na­tures. C’est un ordre per­ma­nent du peu­ple de pass­er par lui pour toute mod­i­fi­ca­tion de la Con­sti­tu­tion. Cet instru­ment ne pour­rait pas être rem­placé par un référen­dum fac­ul­tatif au niveau con­sti­tu­tion­nel, car les élus ris­queraient de gag­n­er à l’usure face aux groupe­ments de citoyens qui ne dis­posent que de ressources lim­itées et ne peu­vent donc pas con­stam­ment lancer des référendums.
  2. Au niveau des lois : “le référen­dum facultatif”
    Toute mod­i­fi­ca­tion de loi (pro­posée par les élus) est soumise en vota­tion pop­u­laire si 50 000 citoyens le deman­dent dans les 100 jours.

Cer­tains can­tons con­nais­sent encore d’autres formes de RIC, telles que l’“initiative lég­isla­tive” (qui per­met à des citoyens de soumet­tre en vota­tion pop­u­laire une mod­i­fi­ca­tion de loi, et pas unique­ment de la Con­sti­tu­tion), le “référen­dum fac­ul­tatif avec con­tre-pro­jet pop­u­laire” (qui per­met au comité référendaire de soumet­tre en vota­tion un con­tre-pro­jet), le “référen­dum financier” (qui est oblig­a­toire pour les dépens­es dépas­sant un cer­tain mon­tant), le “RIC révo­ca­toire” (qui ne s’applique toute­fois pas à une per­son­ne spé­ci­fique, mais à tout le con­seil. Cet instru­ment per­met donc de con­vo­quer des élec­tions anticipées).

La démoc­ra­tie directe existe aus­si au niveau com­mu­nal. Notons qu’en Suisse, les com­munes (comme les can­tons) dis­posent d’une autonomie beau­coup plus large qu’en France (fédéral­isme) de sorte que les enjeux des vota­tions locales sont plus impor­tants qu’ils ne pour­raient l’être en France. Dans les petites com­munes, la vota­tion se fait en assem­blée (à main lev­ée, après discussion).

La Suisse dis­pose d’une longue tra­di­tion démoc­ra­tique. La pre­mière “Lands­ge­meinde” (assem­blée où les citoyens déci­dent à main lev­ée des affaires du pays) a eu lieu en 1231 à Uri, puis s’est propagée à d’autres can­tons. La Suisse s’est peu à peu agrandie avec l’entrée de nou­veaux can­tons dans la Con­fédéra­tion. Cer­tains de ces can­tons ne con­nais­saient pas la Lands­ge­meinde. La coex­is­tence entre can­tons avec et sans Lands­ge­meinde n’a guère posé de prob­lème, puisque le pou­voir cen­tral était extrême­ment lim­ité. En 1798, les forces français­es du Direc­toire envahissent la Suisse et inter­dis­ent les Lands­ge­meinde (cette inter­dic­tion sera lev­ée plus tard lorsque l’occupation française sera allégée). Après la défaite de Napoléon, la Suisse retrou­ve son autonomie. Un intérêt pour une plus forte cen­tral­i­sa­tion du pays se développe en Suisse. Une guerre civile oppose les can­tons cen­tral­isa­teurs à ceux qui refusent cette cen­tral­i­sa­tion. Les cen­tral­isa­teurs l’emportent rapi­de­ment. Cette cen­tral­i­sa­tion ne sera toute­fois jamais aus­si poussée qu’en France (notam­ment parce que cer­tains can­tons favor­ables à la cen­tral­i­sa­tion sont fran­coph­o­nes et veu­lent éviter qu’une cen­tral­i­sa­tion trop forte les soumette à la majorité germanophone).

La pre­mière Con­sti­tu­tion de l’État fédéral (1848) ne prévoit pas de véri­ta­ble RIC au niveau fédéral (unique­ment la pos­si­bil­ité de lancer une ini­tia­tive pour deman­der au Par­lement de tra­vailler à une révi­sion de la Con­sti­tu­tion, sans pou­voir soumet­tre en vota­tion pop­u­laire une propo­si­tion rédigée sur un point pré­cis). Ceci implique une perte de démoc­ra­tie pour les can­tons à Lands­ge­meinde, puisque les pou­voirs trans­férés à l’Etat cen­tral échap­pent à la démoc­ra­tie directe. Après de bonnes expéri­ences au niveau can­ton­al, le droit d’initiative per­me­t­tant à des citoyens de soumet­tre en vota­tion pop­u­laire une propo­si­tion de mod­i­fi­ca­tion de la Con­sti­tu­tion sur un point spé­ci­fique (c’est-à-dire le coeur du RIC) est intro­duit dans la Con­sti­tu­tion de 1891.

La Lands­ge­meinde n’existe actuelle­ment plus que dans deux can­tons. La démoc­ra­tie directe d’assemblée ne peut fonc­tion­ner que lorsque le nom­bre de citoyens n’est pas trop élevé. Par con­tre, la démoc­ra­tie directe par les urnes (pour vot­er sur des sujets) fonc­tionne, quelle que soit la taille du pays.

 


Approche stratégique du CLIC

personnes-morales-membres-du-clic-3Rassem­bler les per­son­nes morales qui, pour met­tre fin à l’impuissance poli­tique des citoyens, esti­ment qu’il est pri­mor­dial d’instau­r­er du RIC (Référen­dum d’Initiative Citoyenne) en toutes matières, dans l’article 3 de la Constitution.

Con­scientes qu’elles ne l’obtiendront pas sans man­i­fes­ta­tions de rue impor­tantes elles se rassem­blent pour met­tre au point une stratégie appropriée.

Présentation alphabétique des membres du CLIC

FireShot Capture 347 - Inscription au CLIC_ - https___docs.google.com_forms_d_e_.png

Pour inscrire vos associations,
col­lec­tifs
et groupe­ments au CLIC
cliquez ici !


Soutenez-vous cette modification
de l’article 3 de la Constitution ?

La sou­veraineté nationale appar­tient au peu­ple qui l’exerce par ses représen­tants et par la voie du référen­dum d’initiative citoyenne, “en toutes matières y com­pris con­sti­tu­tion­nelle et de rat­i­fi­ca­tion des traités. Cet arti­cle ne peut être mod­i­fié que par voie référendaire.”

Si OUI… signez la pétition

Ne pensez-vous pas que le RIC est un excellent sujet de manifestations unitaires ?

Appel à manifester pour le RIC !


 

En savoir plus sur les stratégies pour obtenir le RIC

 


Lancer des RIC locaux

La Loi vous per­met d’oblig­er le pou­voir local à stat­uer sur votre demande de référen­dum !
Citoyens, col­lec­tifs, asso­ci­a­tions… lançons offi­cielle­ment des “deman­des de con­sul­ta­tion” telle que le per­met la LOI du 13 août 2004. En savoir plus


➔ Stratégies d’instauration du RIC


➔ Outils de la démocratie