Stratégies d’instauration du RIC

Après avoir vu ce qu’est le RIC, ses effets béné­fiques et ses dif­férentes formes dans le monde, faisons l’é­tat des lieux du RIC en France…

  • GénieEn 60 ans, le pou­voir n’a lancé que 10 référen­dums. Aucun depuis 2005.
  • Le RIC est un out­il déjà instau­ré sous divers­es formes dans d’autres pays.
  • Il est souhaité par plus de 80% des Français.
  • Il est et a été au pro­gramme de nom­breux par­tis poli­tiques en France.
  • Il a été promis par de nom­breux élus depuis 1993, mais tou­jours pas mis en place.
  • Un Référen­dum d’Initiative Par­lemen­taire existe, mais la mise en place du référen­dum est au bon vouloir du gou­verne­ment et de sa majorité.
  • En 2019, le RIC a été médi­atisé comme jamais, mais tout et son con­traire a été dit dessus. 
  • Le pou­voir sem­ble ne pas vouloir le met­tre en place, mal­gré la volon­té des citoyens.

Quelques pistes pour intro­duire le RIC en France…


Les grandes familles stratégiques

Les stratégies légaliste

Les élections

Les élec­tions nationales (un can­di­dat du RIC à la prési­den­tielle ou une liste RIC aux législatives)
Avan­tage : Méth­ode clas­sique et atten­due, elle est pro­posée par le système.
Incon­vénient : Aucune garantie de la tenue de la promesse, ni de la qual­ité du RIC mis en place.

Les élec­tions locales
Avan­tage : Les élec­tions locales sont plus acces­si­bles que les élec­tions nationales.
Incon­vénient : Ne per­met pas d’instaurer le RIC nation­al, mais seule­ment le RIC local et en respec­tant la répar­ti­tion des com­pé­tences prévue par la loi.

La réforme par le pouvoir en place

Avan­tage : Demande un fort sou­tien pop­u­laire et c’est le cas pour le RIC.
Incon­vénient : Le proces­sus et ses modal­ités doivent être prédéter­minés (ou au min­i­mum ce qui n’est pas négo­cia­ble) faute de quoi le pou­voir met­tra en place un RIC inutilisable.

La constituante

Avan­tage : Per­met plusieurs mod­i­fi­ca­tions des insti­tu­tions d’un seul coup.
Incon­vénient : L’incertitude du résul­tat entraîne une peur du change­ment. Et les citoyens sont assez divisés sur les modal­ités (tirage au sort ; élec­tion ; assem­blées citoyennes etc.)

La stratégie insurrectionnelle

Avan­tage : Peut entraîn­er un change­ment radical.
Incon­vénient : Risque de con­fronta­tion armée, de dégâts matériels et humains si les forces de l’ordre ne se rangent pas du côté de la pop­u­la­tion. Risque de manip­u­la­tion médi­a­tique très fort. Risque de prise du pou­voir par un groupe idéologique, poli­tique ou militaire.

La stratégie indépendantiste (ou sécessionniste)

Avan­tage : Peut se faire à petite échelle et se pass­er de l’aval du pou­voir en place.
Incon­vénient : Le pou­voir en place ne se lais­sera pas faire, et si la séces­sion se fait sur un ter­ri­toire géo­graphique, il est peu prob­a­ble que l’ensemble des citoyens du ter­ri­toire soient en accord avec.

La stratégie opportuniste

Avan­tage : Laisse la porte ouverte à toutes les autres stratégies.
Incon­vénient : Se pré­par­er à toutes les oppor­tu­nités, néces­site un gros tra­vail de fond, et une organ­i­sa­tion en amont.

La stratégie technologique (développement d’un outil informatique de RIC)

Avan­tage : Peut être mis en place avant instau­ra­tion du RIC et per­met de “prou­ver” que les déci­sions pris­es par RIC sont de bonnes déci­sions tout en tes­tant dif­férentes modal­ités. Peut être répliquée dans d’autres pays.
Incon­vénient : Demande beau­coup de tra­vail au niveau du développe­ment infor­ma­tique et une stratégie com­plé­men­taire pour pro­mou­voir l’outil et obtenir une forte par­tic­i­pa­tion des citoyens, puis pour le faire adopter l’outil par les institutions.

Décou­vrir le pro­jet d’application sécurisée d’organisation de Référen­dum d’Initiative Citoyenne

La stratégie démographique (prochaine génération ou une minorité croissante)

Avan­tage : Laisse la porte ouverte à toutes les autres stratégies.
Incon­vénient : Ne per­met pas de change­ment rapi­de. Demande de touch­er un grand nom­bre de per­son­ne ou de détecter celle qui exerceront une grande influence.


Les stratégies envisagées par les acteurs du RIC

  • La propo­si­tion de loi constitutionnelle 
    → Inscrire le RIC en toutes matières dans l’article 3 (qui traite de la souveraineté)
    → Inscrire le RIC Con­sti­tu­ant dans l’article 89 (qui traite de la révi­sion constitutionnelle) 
    Ces deux propo­si­tions de lois con­sti­tu­tion­nelles néces­si­tent de pass­er par la procé­dure de révi­sion actuelle­ment prévue par l’arti­cle 89 de la Con­sti­tu­tion, qui dispose : 
    “L’ini­tia­tive de la révi­sion de la Con­sti­tu­tion appar­tient con­cur­rem­ment au Prési­dent de la République sur propo­si­tion du Pre­mier min­istre et aux mem­bres du Par­lement. Le pro­jet ou la propo­si­tion de révi­sion doit être exam­iné dans les con­di­tions de délai fixées au troisième alinéa de l’ar­ti­cle 42 et voté par les deux assem­blées en ter­mes iden­tiques. La révi­sion est défini­tive après avoir été approu­vée par référen­dum. Toute­fois, le pro­jet de révi­sion n’est pas présen­té au référen­dum lorsque le Prési­dent de la République décide de le soumet­tre au Par­lement con­vo­qué en Con­grès ; dans ce cas, le pro­jet de révi­sion n’est approu­vé que s’il réu­nit la majorité des trois cinquièmes des suf­frages exprimés. […]”.
    L’association Arti­cle 3 milite depuis 2013 pour l’instauration au plus vite du principe du RIC dans la Con­sti­tu­tion. Leur péti­tion pour mod­i­fi­er l’article 3 com­porte déjà plus de 200 000 sig­nataires. La péti­tion pour révis­er l’article 89 date de 2019. D’autres péti­tions, comme la péti­tion des Gilets Jaunes, pro­posent que le RIC soit au préal­able écrit et validé par les citoyens, ce qui a entraîné le tra­vail de co-écri­t­ure et de con­sen­te­ment du col­lec­tif Cul­ture-RIC et de l’association Objec­tif-RIC.
    -
  • L’élection nationale
    Beau­coup de par­tis présen­tent déjà des can­di­dats avec des formes de RIC (de qual­ités vari­ables) au pro­gramme, mais jusqu’à présent aucun par­ti au pou­voir ne l’a mis en place, alors même qu’aux lég­isla­tives de 1993 le RIC était au pro­gramme de TOUS les par­tis. Ils avaient donc la pos­si­bil­ité et le devoir moral de le met­tre en place, mais ne l’ont pas fait. Les citoyens pour­raient présen­ter leur pro­pre “can­di­dat du RIC” aux prési­den­tielles ou une liste pro-RIC aux lég­isla­tives, avec un par­ti citoyen ou sans aucun par­ti. Se pose quand même la ques­tion du pro­gramme. Le RIC per­met de faire tranch­er toutes les ques­tions par les citoyens, mais il ne con­stitue pas en lui-même un pro­gramme de gou­verne­ment, ni un pro­gramme lég­is­latif com­plet. Le Mou­ve­ment pour l’Initiative Citoyenne présente depuis 2009 des listes pro-RIC et accom­pa­gne les citoyens qui souhait­ent en faire autant.
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  • Le RIC local
    Le RIC local, même s’il n’est pas prévu en tant que tel par la loi, peut être organ­isé dans les com­munes, départe­ments et régions où l’exécutif se porte garant d’en appli­quer le résul­tat dans la lim­ite des com­pé­tences de ladite local­ité et de la loi. 
    La loi du 13 août 2004 dis­pose : “20% des inscrits d’une com­mune et 10% d’une autre col­lec­tiv­ité ter­ri­to­ri­ale” peut oblig­er le pou­voir local à stat­uer sur une demande de con­sul­ta­tion et égale­ment que l’assem­blée délibérante d’une col­lec­tiv­ité ter­ri­to­ri­ale peut soumet­tre à référen­dum local tout pro­jet de délibéra­tion ten­dant à régler une affaire de la com­pé­tence de cette col­lec­tiv­ité”. En savoir plus
    Cela fait donc deux pos­si­bil­ités, la  con­sul­ta­tion locale d’initiative citoyenne et le référen­dum local.
    Dif­férence entre con­sul­ta­tion et référen­dum : Dans le cas d’un référen­dum, le résul­tat s’ap­plique sans que le pou­voir puisse s’y oppos­er, alors qu’une con­sul­ta­tion laisse la délibéra­tion finale dans les mains de l’assem­blée délibérante.
    Dans les faits, tout repose sur la con­fi­ance entre l’exécutif et les citoyens, car la déci­sion d’organiser ou non la con­sul­ta­tion ou le référen­dum revient à l’assemblée délibérante, et dans le cas de la con­sul­ta­tion, elle reste libre d’en suiv­re le résul­tat ou non. Le CLIC pro­pose aux exé­cu­tifs des col­lec­tiv­ités ter­ri­to­ri­ales de sign­er des engage­ments publics à organ­is­er sys­té­ma­tique­ment les con­sul­ta­tions et à en suiv­re le résul­tat (exem­ple). Il pro­pose égale­ment d’accompagner les citoyens dans leurs démarch­es de RIC local (for­mu­laire et expli­ca­tions).

Rôle des citoyens 

Le rôle cru­cial de chaque citoyen dans l’instauration du RIC

Quelle que soit la stratégie priv­ilégiée pour instau­r­er le RIC, l’engagement des citoyens pour le RIC est cru­cial. Elles reposent toutes sur une impli­ca­tion active des citoyens. Pour les straté­gies légal­istes, il faut un sou­tien appuyé de l’ensemble de la pop­u­la­tion, voire même une action élec­torale coor­don­née. Pour la stratégie insur­rec­tion­nelle ou indépen­dan­tiste, il faut bien évidem­ment la force du nom­bre, car sans la légitim­ité qu’elle apporterait, celles-ci sont vouées à l’échec. La stratégie oppor­tuniste demande une pré­pa­ra­tion de l’ensemble de la pop­u­la­tion pour agir rapi­de­ment et de façon coor­don­née lorsqu’une occa­sion se présen­tera. Dans tous les cas, rien ne pour­ra se faire sans un sou­tien mas­sif des citoyens.

Le RIC : con­ver­gence entre les reven­di­ca­tions de tous les militants

Le RIC est l’outil qui peut fédér­er les dif­férents acteurs de la société civile. Il est la reven­di­ca­tion qui, à terme, per­met d’obtenir toutes les autres. Les reven­di­ca­tions écol­o­gistes, démoc­ra­tiques, sociales, économiques ou autres ont toutes un point com­mun, elles ne sont pas (ou mal) mis­es en place par les élus au pou­voir. Il nous faut donc nous unir, mal­gré cer­taines diver­gences de valeurs, d’opinions, de straté­gies ou de pri­or­ités pour obtenir l’outil qui per­me­t­tra à tous de chang­er les choses sans atten­dre que cela vienne du pou­voir en place.
La con­ver­gence des luttes a un nom : Référen­dum d’Initiative Citoyenne.

C’est aux citoyens de faire con­naître les avan­tages du RIC pour tous les acteurs de la société 

Les citoyens sont la base mil­i­tante des asso­ci­a­tions, par­tis et syn­di­cats. C’est à chaque citoyen de leur faire enten­dre rai­son. Comme nous l’avons vu dans la par­tie Effets béné­fiques du RIC, cet out­il présente de nom­breux avan­tages. Il a des effets béné­fiques pour les citoyens, pour les asso­ci­a­tions, mais aus­si pour les insti­tu­tions, et même pour les élus, notam­ment ceux de l’opposition.

Pour les citoyens, le RIC sig­ni­fie la fin des chèques en blanc. Ne plus être réduit au silence entre deux élec­tions et la garantie du respect des promess­es élec­torales, trop sou­vent bafouées. Ils auront ain­si la maîtrise de leur des­tin : ils pour­ront pro­pos­er ou abroger des lois, des décrets, mod­i­fi­er la Con­sti­tu­tion, rat­i­fi­er ou dénon­cer des traités ou accords inter­na­tionaux. Le RIC lim­it­erait le gaspillage d’argent pub­lic, qui en fin de compte est l‘argent des citoyens. Il lim­it­erait égale­ment grande­ment la cor­rup­tion, pro­tégeant ain­si les citoyens de tous les lob­bys et magouilles qui pour­ris­sent le sys­tème à tous les niveaux.

Par sa sim­ple exis­tence, le RIC incit­erait le Gou­verne­ment à une véri­ta­ble con­cer­ta­tion avec les asso­ci­a­tions, petites et grandes, puisqu’il saurait que les asso­ci­a­tions mécon­tentes d’une loi en appelleraient à l’arbitrage de la pop­u­la­tion pour deman­der son abro­ga­tion. De plus, les asso­ci­a­tions pour­raient inter­roger les citoyens sur leurs pro­pres propo­si­tions et ne plus atten­dre indéfin­i­ment qu’une majorité lég­isla­tive daigne les adopter en les vidant au pas­sage de leur substance.

Comme pour les asso­ci­a­tions, le RIC per­me­t­trait aux syn­di­cats français de ten­ter de faire abroger toute loi estimée, par eux, inap­pro­priée ou injuste et de soumet­tre à référen­dum leurs pro­pres propo­si­tions alternatives.

Pour les élus majori­taires, le RIC serait la garantie de pou­voir men­er des réformes dans la paix sociale et en garan­tis­sant une sta­bil­ité juridique. Fini les détri­co­tages à chaque alternance.

Pour les oppo­si­tions, ce serait l’outil leur per­me­t­tant enfin de réelle­ment s’opposer en faisant appel à la légitim­ité pop­u­laire quand ils esti­ment que la majorité va à l’encontre de l’intérêt général.


Les principaux collectifs et leurs actions

Article 3 — article3.fr

Objet social : Obtenir le référen­dum d’initiative citoyenne en toutes matières y com­pris con­sti­tu­tion­nelle et de rat­i­fi­ca­tion des traités dans l’article 3 de la Constitution.
Actions en cours : Faire sign­er une péti­tion pour soutenir sa propo­si­tion de loi con­sti­tu­tion­nelle visant à instau­r­er le RIC avec 3 points non-négo­cia­bles : qu’il soit en toutes matières, mod­i­fi­able unique­ment par référen­dum et la dis­so­lu­tion de l’Assemblée nationale si le RIC n’est pas fonc­tion­nel dans les 6 mois.

CLIC-RIC — clic-ric.org

Objet social : Rassem­bler les per­son­nes morales qui, pour met­tre fin à l’impuissance poli­tique des citoyens, esti­ment pri­mor­dial d’instaurer le RIC en toutes matières.
Actions en cours : Informer sur le RIC et son actu­al­ité. Inter­venir auprès des élus, des médias et des insti­tu­tions. Inscrire un max­i­mum d’as­so­ci­a­tions et col­lec­tifs dans une stratégie com­mune : organ­is­er des man­i­fes­ta­tions de rue paci­fiques impor­tantes dans tout le pays avec le RIC pour unique revendication.

Culture RIC — culture-ric.fr

Objet social : Informer de manière plurielle sur le RIC et les dif­férentes actions en cours visant à l’obtenir et définir à l’aide de con­sul­ta­tions le RIC voulu par les Français.
Actions en cours : Inven­to­ri­er les attentes des Français sur le RIC pour en définir les grands principes et le cahi­er des charges de ses modal­ités afin que l’outil puisse répon­dre aux attentes. 

Dauphiné démocratique — dauphine.democratique.org

Objet social : Ren­dre aux citoyennes et aux citoyens dauphi­nois le con­trôle de leur vie, en les rap­prochant du pou­voir et en les dotant d’outils pour le contrôler.
Actions en cours : Pro­mou­voir et instau­r­er le con­fédéral­isme et la démoc­ra­tie directe du niveau munic­i­pal au national.

Démocratie d’abord — youtube.com/channel/UCCAoxubr01ZdGXJxubBY4TA

Objet social : Pro­mou­voir la démoc­ra­tie là où elle n’ex­iste pas et la défendre là où elle existe.
Actions en cours : Réalis­er des vidéos d’analyse et des inter­views autour de la démoc­ra­tie et du RIC.

Faites des RIC — unisverssel.info/municipales-2020/protocole-de-realisation-dun-ric-local

Objet social : Démon­tr­er la volon­té des citoyens de sa com­mune d’avoir le RIC.
Actions en cours : Dif­fuser un pro­to­cole de réal­i­sa­tion d’un RIC local pour per­me­t­tre aux citoyens et au RIC d’influer sur les munic­i­pales de 2020.

Mouvement pour l’Initiative Citoyenne — mouvementinitiativecitoyenne.fr

Objet social : Éla­bor­er des réformes essen­tielle­ment insti­tu­tion­nelles, notam­ment des modal­ités de RIC à tous les niveaux ter­ri­to­ri­aux et par­ticiper aux élec­tions pour pro­mou­voir le RIC.
Actions en cours : Présen­ter, soutenir et rassem­bler des can­di­dats du RIC pour les dif­férentes élections.

Objectif RIC — objectif-ric.org

Objet social : Design­er, plan­i­fi­er et organ­is­er les événe­ments qui per­me­t­tront la con­struc­tion d’un texte de loi sur le RIC con­sen­ti et porté par le plus grand nombre.
Actions en cours : Co-con­stru­ire une propo­si­tion de RIC en organ­isant des ate­liers de tra­vail sous forme d’assemblées citoyennes organ­isées dans toute le France.

Opération article 3 — operationarticle3.fr

Objet social : Remet­tre le même jour à tous les députés de France une propo­si­tion de loi con­sti­tu­tion­nelle inscrivant le référen­dum d’initiative citoyenne.
Actions en cours : Con­stituer 577 groupes de 40 citoyens pour remet­tre la propo­si­tion aux députés.

Scrutin National RIC — scrutin-national-ric.fr (Article 3 Toulouse)

Objet social : Organ­is­er un scrutin nation­al sur l’inscription du Référen­dum d’Initiative Citoyenne écrit par le peu­ple dans la Con­sti­tu­tion française.
Actions en cours : Con­stituer et coor­don­ner les équipes de ter­rain en charge de la pré­pa­ra­tion du scrutin.


Réu­nion de con­ver­gence des acteurs du RIC (juin 2019)


Approche stratégique du CLIC

personnes-morales-membres-du-clic-3Le Comité de Liai­son pour l’Ini­tia­tive Citoyenne rassem­ble les per­son­nes morales qui, pour met­tre fin à l’impuissance poli­tique des citoyens, esti­ment qu’il est pri­mor­dial d’instau­r­er du RIC (Référen­dum d’Initiative Citoyenne) en toutes matières, dans l’article 3 de la Constitution.

Con­scientes qu’elles ne l’obtiendront pas sans man­i­fes­ta­tions de rue impor­tantes elles se rassem­blent pour met­tre au point une stratégie appropriée.

Pour inscrire vos asso­ci­a­tions ou col­lec­tifs au CLIC
cliquez ici !

Ne pensez-vous pas que le RIC est un excellent sujet de manifestations unitaires ?

Appel à manifester pour le RIC !

 


Soutenez-vous cette modification
de l’article 3 de la Constitution ?

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La sou­veraineté nationale appar­tient au peu­ple qui l’exerce par ses représen­tants et par la voie du référen­dum d’initiative citoyenne, “en toutes matières y com­pris con­sti­tu­tion­nelle et de rat­i­fi­ca­tion des traités. Cet arti­cle ne peut être mod­i­fié que par voie référendaire.”

Si OUI… signez la pétition

Présen­ta­tion de la propo­si­tion de l’as­so­ci­a­tion Arti­cle 3


Lancer des RIC locaux

La Loi vous per­met d’oblig­er le pou­voir local à stat­uer sur votre demande de référen­dum !
Citoyens, col­lec­tifs, asso­ci­a­tions… lançons offi­cielle­ment des “deman­des de con­sul­ta­tion” telle que le per­met la LOI du 13 août 2004.


➔ Outils de la démocratie

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