Processus Constituant

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“Le Ser­ment du Jeu de paume” — Jacques-Louis DAVID

Définition de “Constituant”

Éty­molo­gie de con­sti­tu­ant : du latin con­sti­tuo, con­stituer, établir, décider, fix­er, positionner.
En droit con­sti­tu­tion­nel, l’ad­jec­tif con­sti­tu­ant qual­i­fie la charge de rédi­ger ou de mod­i­fi­er une Constitution.
Un “con­sti­tu­ant” est un mem­bre d’une assem­blée constituante.
On dis­tingue le pou­voir con­sti­tu­ant orig­i­naire qui est chargé d’éla­bor­er une pre­mière ou une nou­velle Con­sti­tu­tion d’un Etat et le pou­voir con­sti­tu­ant dérivé prévu par la Con­sti­tu­tion elle-même afin de con­duire les révi­sions constitutionnelles.


Le Pouvoir constituant “originaire”

Le pou­voir con­sti­tu­ant orig­i­naire (ou absolu) est l’or­gane com­pé­tent chargé d’éla­bor­er la pre­mière ou une nou­velle Con­sti­tu­tion d’un Etat. Le besoin ou la néces­sité de dis­pos­er d’une nou­velle Con­sti­tu­tion appa­raît lors d’un vide con­sti­tu­tion­nel créé à l’oc­ca­sion d’un évène­ment impor­tant ou excep­tion­nel ayant détru­it le précé­dent ordre con­sti­tu­tion­nel qu’il con­vient dès lors de remplacer.

Le pou­voir con­sti­tu­ant orig­i­naire est absolu, c’est-à-dire sans lim­ite, car tout est à con­stru­ire. Il per­met de légitimer des change­ments impor­tants, par­fois de nature révo­lu­tion­naire. Il est à la fois le lieu d’en­jeux tech­niques, néces­saires pour garan­tir la solid­ité et la cohé­sion du texte, mais aus­si d’en­jeux poli­tiques, voire philosophiques, de la part de ceux qui sont à l’o­rig­ine de la nou­velle Constitution.

Dans cer­tains cas, le pou­voir con­sti­tu­ant orig­i­naire peut remet­tre en vigueur une con­sti­tu­tion antérieure.

L’or­gane déten­teur du pou­voir con­sti­tu­ant orig­i­naire dépend du car­ac­tère démoc­ra­tique ou non du régime qui veut éla­bor­er une constitution.


Le Pouvoir constituant “dérivé”

Le pou­voir con­sti­tu­ant dérivé ou insti­tué est un pou­voir con­sti­tu­ant prévu par la Con­sti­tu­tion, elle-même, qui lui con­fère une com­pé­tence de révi­sion con­sti­tu­tion­nelle. Il tire donc sa légitim­ité et son fonde­ment du pou­voir con­sti­tu­ant orig­i­naire, par le biais de la Con­sti­tu­tion. A not­er cepen­dant qu’une Con­sti­tu­tion peut évoluer sans que son texte en soit mod­i­fié, par exem­ple en cas de change­ment dans son inter­pré­ta­tion (jurispru­dence du Con­seil constitutionnel).

Le pou­voir con­sti­tu­ant dérivé obéit à des con­di­tions de formes (com­po­si­tion, procé­dure) ou de fond (portée de la révi­sion) qui per­me­t­tent d’ap­préci­er le degré de flex­i­bil­ité ou de rigid­ité de la Con­sti­tu­tion, c’est-à-dire la facil­ité avec laque­lle on peut la mod­i­fi­er. Les con­sti­tu­tions flex­i­bles (ou sou­ples) peu­vent être révisées selon des procé­dures sem­blables à celles des lois ordi­naires. Les con­sti­tu­tions rigides le sont avec des procé­dures plus solen­nelles et plus com­plex­es, par exem­ple avec une majorité qual­i­fiée (qui peut être des 3/5 ou plus) du par­lement et/ou avec une rat­i­fi­ca­tion par référendum.

La France dis­pose d’une Con­sti­tu­tion con­sid­érée comme “rigide” car elle néces­site le respect de procé­dures spé­ci­fiques telle l’ap­pro­ba­tion par référen­dum ou par la majorité qual­i­fiée des 3/5 des suf­frages exprimés des deux cham­bres du Par­lement réu­nies en Congrès.



Les types de processus constituants

Car­ac­tères démocratiques :

  • Forme directe : le peu­ple se con­stitue lui-même au tra­vers d’un proces­sus con­sti­tu­ant ouvert à tous les citoyens.
  • Forme représen­ta­tive : tirage au sort d’une assem­blée nationale ou d’assem­blées locales pour éla­bor­er la Constitution.
  • Forme semi-directe : la Con­sti­tu­tion est élaborée par une assem­ble con­sti­tu­ante tirée au sort et approu­vée à l’oc­ca­sion d’une con­sul­ta­tion des citoyens.

Car­ac­tères aristocratiques : 

  • Forme représen­ta­tive : élec­tion d’une assem­blée nationale pour éla­bor­er la Constitution.
    Exem­ple : La Con­ven­tion en 1793.
  • Forme semi-directe : la Con­sti­tu­tion est élaborée par une assem­ble con­sti­tu­ante élue et approu­vée à l’oc­ca­sion d’une con­sul­ta­tion des citoyens.
    Exem­ple : Con­sti­tu­tion de la IVe République (1946).

Car­ac­tères monocra­tiques :

  • Monar­chie absolue ou légitime : le monar­que qui pos­sède de manière régulière la pléni­tude des pou­voirs “octroie” spon­tané­ment ou sous la pres­sion des évène­ments une con­sti­tu­tion ou charte à son pays.
    Exem­ple : Charte con­sti­tu­tion­nelle de 1814 octroyée par Louis XVIII.
  • Dic­tature, qu’elle soit issue d’un coup d’E­tat ou d’une révo­lu­tion : la Con­sti­tu­tion est accordée par octroi.

Car­ac­tères mixtes :

  • Monocratie et plébiscite : pour con­forter leur pou­voir, les monocrates recherchent à tra­vers un plébiscite une con­sécra­tion par le peu­ple de la con­sti­tu­tion pré­parée par eux-mêmes ou leur entourage, sou­vent dans un cli­mat des lib­ertés restreintes.
    Exem­ples : Napoléon Bona­parte en 1802 pour le Con­sulat à vie et 1804 pour le pas­sage à l’Empire.
  • Monocratie et représen­ta­tion : la con­sti­tu­tion (ou pacte) est con­sid­érée comme un con­trat. Elle résulte d’un accord entre une assem­blée qui pro­pose et le monocrate qui consent.
    Exem­ples en France : Con­sti­tu­tion de 1791 et Charte de 1830.
  • Éma­na­tion du pou­voir exé­cu­tif et référen­dum : La Con­sti­tu­tion est élaborée par un Comité d’ex­perts sous le con­trôle du pou­voir exé­cu­tif (Comité inter­min­istériel). L’Assem­blée nationale peut avoir un rôle con­sul­tatif. Le pro­jet de con­sti­tu­tion est soumis à l’ap­pro­ba­tion du peu­ple par référendum.
    Exem­ple : Con­sti­tu­tion de la Ve République en 1958.
  • Con­tourne­ment de la démoc­ra­tie directe : Le “Traité Mod­i­fi­catif Européen” (TME), appelé aus­si “Traité de Lis­bonne” a été rat­i­fié par la voie par­lemen­taire en févri­er 2008, alors que le “Traité étab­lis­sant une Con­sti­tu­tion pour l’Eu­rope” (TECE), avec lequel il présente peu de dif­férences, a été rejeté par voie référendaire en févri­er 2005.


Processus Constituants des Républiques françaises

1789–91 : 1ère Assem­blée Constituante
1792–95 : Con­ven­tion nationale (1ère République)
1848 : Assem­blée nationale con­sti­tu­ante (2e République)
1871 : Assem­blée nationale de 1871 (3e République)
1944–46 : Con­sti­tu­tion du 27 octo­bre 1946 (4e République)
1958 : Con­sti­tu­tion du 4 octo­bre 1958 (5e République)

 


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